Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Sunaïa auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Sunaïa est exploité par :
SUNAIA
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 102 781 051
SIRET du siège social : 102 781 051 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR50 102 781 051
Siège social :
226 route des Creusettes
74330 Poisy
France
Boutique :
12 rue Perrière
74000 Annecy
France
E-mail : tionohouea@gmail.com
Les informations complémentaires relatives à l'entreprise sont disponibles dans les Mentions légales du site.
2. PRODUITS
Sunaïa propose notamment à la vente des vêtements, bijoux, accessoires ainsi que certains produits personnalisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Sunaïa apporte le plus grand soin à la présentation des articles. Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l'écran utilisé.
Certains produits, notamment les pierres naturelles, perles ou autres matières présentant naturellement des variations, peuvent présenter de légères différences de couleur, de forme ou d'aspect d'une pièce à l'autre. Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les sommes éventuellement versées au titre d'un produit devenu indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Sunaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés sur la base des prix affichés lors de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et peut vérifier le contenu de son panier ainsi que les informations communiquées avant la validation définitive de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse électronique renseignée par le client.
Sunaïa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude ou d'incident de paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site au moment de son achat.
La commande est considérée comme payée après validation effective du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique en ligne.
7. PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées avec soin avant leur expédition.
Le délai habituel de préparation est de 48 à 72 heures ouvrées.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais estimatifs correspondants sont présentés au client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de l'adresse et des informations de livraison communiquées.
Les dispositions légales relatives à la livraison des biens et aux droits du consommateur en cas de retard restent applicables.
8. RETRAIT EN BOUTIQUE – CLICK & COLLECT
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le client peut choisir le retrait gratuit en boutique.
Le retrait s'effectue à l'adresse suivante :
Sunaïa
12 rue Perrière
74000 Annecy
France
La commande est généralement prête sous 24 heures.
Le client reçoit une confirmation lorsque sa commande est prête. Il est invité à attendre cette confirmation avant de se rendre en boutique.
Une commande conclue en ligne puis retirée en boutique reste une vente à distance. Le Click & Collect ne prive donc pas le consommateur de son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur doit informer Sunaïa de sa volonté de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Cette demande peut être adressée à :
Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible dans la Politique de retour et de remboursement ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner les articles concernés.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
10. CONDITIONS ET FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Dans le cadre d'un changement d'avis ou de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.
Les retours sont adressés à :
Sunaïa
12 rue Perrière
74000 Annecy
France
11. ÉCHANGES
Un échange peut être demandé, notamment pour une autre taille, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Si l'article demandé n'est plus disponible, un remboursement pourra être effectué lorsque les conditions permettant celui-ci sont réunies.
La possibilité de demander un échange ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
12. BIJOUX ET PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, celui-ci ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'un bijou Sunaïa est confectionné spécifiquement selon les choix personnels du client et constitue un produit nettement personnalisé, il ne peut pas faire l'objet du droit de rétractation.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
13. REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, Sunaïa peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien concerné ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Lorsque la rétractation porte sur l'intégralité d'une commande, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Sunaïa bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Sunaïa à l'adresse :
15. RESPONSABILITÉ
Sunaïa est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Sunaïa ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au consommateur ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure dans les conditions prévues par la loi.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont notamment utilisées pour le traitement de celle-ci, son paiement, sa livraison ainsi que la gestion de la relation client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site Sunaïa, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logo et éléments composant l'identité visuelle, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation portant atteinte aux droits correspondants est interdite.
18. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou le service après-vente, le client peut contacter Sunaïa :
E-mail : tionohouea@gmail.com
Adresse de la boutique :
Sunaïa
12 rue Perrière
74000 Annecy
France
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Sunaïa afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sunaïa, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER
Coordonnées : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée préalablement.
Les dispositions légales applicables relatives aux droits du consommateur et à la compétence des juridictions restent applicables.