Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SUNAIA

1. Identité du vendeur
Le site sunaia-store.fr est exploité par SUNAIA, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 226 route des Creusettes, 74330 Poisy, France.

SIREN : 102 781 051
SIRET : 102 781 051 00010
TVA intracommunautaire : FR50 102 781 051
E-mail : tionohouea@gmail.com

Boutique : SUNAIA, 12 rue Perrière, 74000 Annecy, France.

2. Produits
SUNAIA propose notamment des vêtements, bijoux en acier inoxydable, accessoires et bijoux personnalisés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

SUNAIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.

4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client sera informé et une solution adaptée lui sera proposée, pouvant notamment comprendre un remboursement.

5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

7. Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 48 à 72 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimés sont indiqués au moment de la commande en fonction de l’adresse de livraison.

8. Click & Collect
Le retrait en boutique est proposé gratuitement à :

SUNAIA
12 rue Perrière
74000 Annecy – France

Les commandes sont généralement prêtes sous 24 heures. Le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de venir la retirer.

9. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client informe SUNAIA de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner les bijoux personnalisés réalisés au Bar à Charms.

Elle ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

11. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, SUNAIA procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.

SUNAIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.

12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos et autres contenus présents sur sunaia-store.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Service client
Pour toute question relative à une commande :

E-mail : tionohouea@gmail.com
Boutique : SUNAIA, 12 rue Perrière, 74000 Annecy, France.

16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SUNAIA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SUNAIA.

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER
Coordonnées : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER

Ces informations seront complétées dès la désignation du médiateur de la consommation.

17. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable restent pleinement applicables.

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